Ce document est un projet qu’un juriste vérifie encore au regard du droit néerlandais et européen. Il n’est pas encore en vigueur et peut être modifié. Vous pouvez dès à présent nous envoyer vos questions sur vos données ou une opposition ; nous les traitons conformément au RGPD. La version néerlandaise fait foi ; cette traduction est fournie à titre d’information.
Martin Adamec (nom commercial firmdat.nl) est le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD, en néerlandais AVG). Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale et à l’adresse e-mail ci-dessous.
La présente politique s’applique aux visiteurs du site web, aux demandeurs, aux clients et aux interlocuteurs professionnels. Pour les personnes mentionnées dans des fiches d’entreprises, une information distincte sur la base de données s’applique.
Le site web fonctionne sur un serveur virtuel de Hostinger à Francfort (Allemagne). Pour fournir et sécuriser le site web, nous traitons l’adresse IP, l’heure de l’accès, l’URL et la méthode demandées, le statut, le volume de données transféré, la page de provenance (si elle est transmise) et l’agent utilisateur du navigateur. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD : notre intérêt à disposer d’un site web sûr et fonctionnant correctement. Nous conservons les journaux techniques pendant 30 jours au maximum. La connexion est chiffrée par TLS. Hostinger effectue en outre des sauvegardes de l’infrastructure selon son propre cycle de sauvegarde.
Nous traitons le nom, l’entreprise, le numéro d’immatriculation, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le marché ou le secteur demandé et le message que vous envoyez, ainsi que l’heure d’envoi, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur et la langue du formulaire. Les contrôles anti-spam utilisent un champ de contrôle masqué et la durée de saisie. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour les mesures précontractuelles prises à votre demande, ou l’art. 6, paragraphe 1, point f, pour la communication avec des représentants d’entreprises et la prévention des abus. La case à cocher confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique ; elle ne vaut pas consentement à une lettre d’information. Aucun e-mail de confirmation automatique n’est envoyé. Une copie de secours hors du répertoire web public n’est créée que si la transmission au logiciel de messagerie échoue. Les demandes non abouties sont supprimées 12 mois après le dernier contact.
Pour traiter les demandes des personnes concernées, nous traitons les données d’entreprise permettant l’identification, les données concernées, l’adresse e-mail pour la réponse et le message, ainsi que les métadonnées du formulaire décrites ci-dessus, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point c, du RGPD. Des éléments de blocage minimaux peuvent être conservés sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f, afin d’éviter une nouvelle intégration. Nous ne conservons la correspondance que le temps nécessaire pour traiter et documenter la demande ou des prétentions juridiques.
Nous traitons l’identité du client, les coordonnées professionnelles, les commandes, les factures et les données de paiement pour exécuter les contrats (art. 6, paragraphe 1, point b), respecter nos obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c) et communiquer avec les représentants ou traiter des prétentions juridiques (art. 6, paragraphe 1, point f). Nous conservons les données contractuelles et comptables pendant les délais légaux applicables.
Ce site web n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ou publicitaires et ne charge aucune balise de Google ni d’autres services de mesure. Aucune donnée qui ne serait pas strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est stockée sur votre appareil ni lue depuis celui-ci. Si nous souhaitons introduire une mesure d’audience à l’avenir, nous vous demanderons au préalable votre consentement (art. 11.7a Telecommunicatiewet et RGPD) et adapterons la présente politique.
Si nécessaire, des prestataires d’hébergement, de messagerie et informatiques, sous garanties appropriées, des banques, des comptables ou d’autres conseillers professionnels et, lorsque la loi l’exige, des autorités publiques peuvent avoir accès aux données. Les données issues des demandes ne sont pas fournies aux clients en tant que produit de base de données.
Tout accès ou transfert en dehors de l’Espace économique européen requiert une base juridique et un mécanisme de transfert applicable selon le RGPD, comme une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Le cas échéant, vous pouvez demander des informations sur la destination et le mécanisme.
L’envoi d’une demande est volontaire. Les champs marqués sont nécessaires au traitement du formulaire ; vous pouvez aussi nous contacter par e-mail ou par courrier. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ; une opposition au marketing direct n’a pas besoin d’être motivée et met fin à cette utilisation. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois. Nous justifions dans le premier mois toute prolongation de deux mois au maximum autorisée par la loi. Les demandes sont en principe gratuites.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, l’autorité néerlandaise de protection des données, ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente, y compris dans le pays où vous résidez habituellement ou travaillez, ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Le responsable du traitement étant établi en Tchéquie, l’autorité tchèque Úřad pro ochranu osobních údajů (uoou.gov.cz) est l’autorité de contrôle chef de file.
La présente politique décrit le service actuel et sera mise à jour si des traitements pertinents changent. La date de version figure en haut de la page.
Martin Adamec
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