En bref
- Le registre du commerce (Handelsregister) de la KVK compte un peu plus de 2,6 millions d’établissements (30 juin 2026).
- Les données de base comme le nom, le numéro KVK et l’adresse de l’établissement sont publiques ; les adresses privées des personnes sont masquées depuis le 1er janvier 2022.
- Avec le Non-Mailing-Indicator, une entreprise indique qu’elle ne souhaite recevoir ni publicité par courrier ni démarchage à domicile.
- Le registre sert à identifier les parties, pas de fichier d’adresses gratuit ; l’obtention de données est soumise à des conditions.
Toute personne qui exploite une entreprise aux Pays-Bas, et toute personne morale, figure au registre du commerce de la Chambre de commerce (Kamer van Koophandel, KVK). Si vous voulez vérifier des partenaires commerciaux ou délimiter une cible, vous croiserez donc toujours ce registre. Mais qu’est-ce qui y est exactement public, et que pouvez-vous faire de ces données ?
Que contient le registre du commerce ?
| Donnée | Publique ? | Explication |
|---|---|---|
| Numéro KVK | oui | numéro à huit chiffres de l’entreprise ou de la personne morale |
| Numéro d’établissement | oui | numéro à douze chiffres par établissement |
| Nom commercial et forme juridique | oui | une entreprise peut avoir plusieurs noms commerciaux |
| Adresse de visite et adresse postale | le plus souvent | l’adresse de visite peut être masquée dans certains cas ; l’adresse postale reste visible |
| Code SBI et description de l’activité | oui | depuis le 6 septembre 2025 selon la SBI révisée |
| Dirigeants et autres mandataires | nom oui, adresse privée non | les adresses privées des personnes physiques sont masquées depuis le 1er janvier 2022 |
| Non-Mailing-Indicator | figure sur l’extrait | ne pas utiliser l’adresse pour de la publicité par courrier ni pour le démarchage à domicile |
Les numéros de téléphone et les adresses e-mail ne font pas partie des données de base du registre. Si vous les cherchez, vous les trouverez généralement sur le site web de l’entreprise, où un prestataire de services en ligne doit aussi indiquer son numéro d’immatriculation (art. 3:15d du Code civil néerlandais, BW).
Adresses masquées
Depuis le 1er janvier 2022, la KVK masque par défaut les adresses privées des personnes physiques inscrites au registre (Rijksoverheid, en néerlandais). L’adresse de l’établissement reste en revanche visible. Pour beaucoup d’indépendants (zzp’ers), c’est la même que leur adresse privée ; ils peuvent faire masquer l’adresse de visite sous certaines conditions. Pour les bv et les nv, ce n’est possible qu’en cas de menace.
Le Non-Mailing-Indicator
Avec le Non-Mailing-Indicator (NMI), une entreprise indique que son adresse de visite et son adresse postale ne doivent pas être utilisées pour de la publicité par courrier ou du démarchage à domicile. L’entrepreneur demande le NMI auprès de la KVK ; l’indicateur figure ensuite sur l’extrait et dans les fichiers que fournit la KVK (KVK, en néerlandais). Le NMI concerne le courrier et les visites, pas l’e-mail ni le téléphone ; pour ceux-ci s’appliquent les règles de la Telecommunicatiewet.
La KVK souligne que les règles du marketing direct s’appliquent quelle que soit l’origine des données : via la KVK, via un fournisseur commercial ou via internet. Un bon fournisseur exclut donc des campagnes postales les adresses portant un NMI, ou vous permet de les identifier.
Consulter et obtenir des données
Sur kvk.nl, vous pouvez rechercher une entreprise et consulter ses données de base ; un extrait officiel est payant. Pour des volumes plus importants, la KVK propose le KVK Dataservice et des API, sous conditions d’utilisation. Il existe en outre des partenaires agréés de la KVK.
Les pouvoirs publics veulent restreindre davantage l’utilisation des données du registre du commerce à des fins de marketing direct. Dans une lettre au Parlement du 8 mai 2024 (Kamerstuk 32761, nr. 298), le ministre a annoncé l’interdiction d’utiliser les données personnelles du registre pour le marketing direct, dans le cadre d’une modification de la loi sur le registre du commerce (Handelsregisterwet). Vérifiez l’état actuel de cette législation avant d’utiliser des données de la KVK pour le marketing.
Qu’est-ce que cela signifie pour un fichier d’entreprises ?
- Le registre du commerce est le bon endroit pour vérifier une entreprise : existe-t-elle, qui est habilité à la représenter, quelle est son adresse.
- Pour les coordonnées, les sites web et les registres publics des professions sont les sources habituelles.
- Pour les campagnes postales, tenez compte du NMI et, pour les entreprises individuelles, du droit d’opposition prévu par le RGPD.
Nous ne reprenons pas en masse de données du registre du commerce. La manière dont nous constituons notre base de données entreprises Pays-Bas est décrite sur la page sources de données et méthodologie.
